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La TVA est applicable en fonction du pays de résidence pour les entrepreneurs.
Pour les particuliers elle s'élève à 20% par la loi française
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© Cindy Ducatillon EURL
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Politique de confidentialité
CGV
Entre Cindy Ducatillon EURL
Capital social de 1.000 euros
Immatriculée au RCS d'Arras, sous le numéro 919 223 271
dont le siège social est situé 846 Rue la Basse Rue
62136 Lestrem
Représentée par Madame Cindy Ducatillon, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail à l’adresse suivante : contact@cindy-ducatillon.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits et services de formation en ligne à destination de non professionnels et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.cindy-ducatillon.com. Ces formations sont dispensées en ligne. La liste et le descriptif des services proposés par Cindy Ducatillon EURL peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours entrepreneurial de Madame Cindy Ducatillon et tendent à enseigner à ses Clients à se révéler, incarner et rayonner leur essence et leur mission d’âme en toute confiance et légitimité dans une entreprise prospère et alignée.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de Cindy Ducatillon EURL qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Cindy Ducatillon EURL
Cindy Ducatillon EURL se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Cindy Ducatillon EURL qui s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Cindy Ducatillon EURL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de Cindy Ducatillon EURL
La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
Livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison se fera à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Cindy Ducatillon EURL se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site www.cindy-ducatillon.com sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Cindy Ducatillon se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Cindy Ducatillon
Il est interdit à tout professionnel du coaching en business ou en bien-être de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances sans en demander la permission par écrit à la créatrice du contenu, Cindy Ducatillon
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la formation ou du programme sont à la charge du Client.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.
Les formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning sur Systeme.io. Dans ce cadre, Cindy Ducatillon EURL met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Cindy Ducatillon EURL se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Cindy Ducatillon EURL met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir Cindy Ducatillon EURL dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Cindy Ducatillon EURL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, Cindy Ducatillon EURL en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Cindy Ducatillon EURL, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont exclusivement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail pour le cas d’une société).
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite de la formation dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.
Les produits demeurent la propriété de Cindy Ducatillon EURL jusqu’au complet paiement du prix.
Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse e-mail lors de la commande.
Délais de livraison : en général, les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.
Les produits en “Précommande” peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.
Le Client peut se rétracter des CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 ud Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.
Les produits digitaux ne peuvent donc donner droit à aucun remboursement possible après achat.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Cindy Ducatillon EURL - 846 Rue la Basse Rue - 62136 Lestrem, par lettre recommandée avec AR ainsi que par mail à contact@cindy-ducatillon.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cindy Ducatillon EURL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Cindy Ducatillon EURL avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Cindy Ducatillon EURL n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui est soumis à un aléa.
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Cindy Ducatillon EURL sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Cindy Ducatillon EURL ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site Internet et de personnaliser le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de violation par le Client des présentes CGV, Cindy Ducatillon EURL se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client à la plateforme d’e-learning.
Date de modification de ces CGV : Octobre 2022